Diagnostice de Performances Energétiques

 

Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire lors de toute mise en vente ou location. Il doit être effectué par un diagnostiqueur certifié et assuré.

Il concerne tous les bâtiments d’habitation clos, couverts et chauffés sauf ceux destinés à être occupés moins de 4 mois par an.

Dans le cadre d’appartements situés en immeuble collectif, il ne concerne que les parties privatives.

Le DPE informer le futur acquéreur sur la performance énergétique du logement par une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d’émission de gaz à effet de serre (CO2).

La mesure transcrit en 2 étiquettes :

Etiquette « énergie » Etiquette « Climat »
Dpe1 Dpe2
Echelle allant de A (consommation faible inférieure à kWh/m²) à G (forte consommation, supérieure à kWh/m²)

Impact de la consommation énergétique sur l’environnement.

Echelle allant de A (émission faible, inférieure à 6 kg d’équivalent carbone /m²) à G (forte émission, supérieure à 80 kg d’équivalent carbone /m²).

L’échelle de performance énergétique doit obligatoirement apparaitre sur les annonces immobilières et son bilan doit être remis aux visiteurs du bien immobilier avant leur première visite.

La réalisation du DPE par le professionnel s’effectue par une méthode de calcul thermique nommée Calcul de Consommation Conventionnelle des Logements (3CL) ou sur la base des factures énergétiques des 3 dernières années.

Le rapport DPE doit donner une description des principales caractéristiques du bâtiment et de ses équipements thermiques, la performance énergétique du bien et ses conséquences environnementales, une estimation de la consommation annuelle d’énergie et de son coût, une analyse des écarts entre la consommation réelle et la consommation théoriques ainsi que les recommandations et préconisations de travaux émises par le diagnostiqueur certifié pour améliorer la performance énergétique du bâtiment.

Durée de validité : 10 ans

Rappel : Le DPE volontaire est nécessaire pour effectuer les démarches d’obtention d’un prêt à taux zéro environnemental ou de crédit d’impôts liées à l’amélioration des performances énergétiques immobilières