Quels sont les diagnostics obligatoires ?
Si vous êtes vendeurs de votre bien immobilier à usage de résidence :
- Diagnostic de performance énergétique (DPE) obligatoire pour tout bâtiment clos, couvert et chauffé.
- Diagnostic électricité si l’installation a plus de 15 ans.
- Diagnostic Gaz si l’installation a plus de 15 ans.
- Diagnostic termites si le bien est situé dans une zone déclarée à risque.
- Mesurage Loi Carrez si le bien est en copropriété.
- Etat des risques naturels, miniers et technologiques.
- Constat des risques d’expositions au plomb (CERP) est obligatoire si le bâtiment a été construit avant le 1er janvier 1949.
- Diagnostic amiante pour tout bien construit avant le 1er juillet 1997.
Si vous êtes bailleur de votre bien immobilier à usage de résidence :
- Diagnostic de performance énergétique (DPE) obligatoire pour tout bâtiment clos, couvert et chauffé.
- Etat des risques naturels, miniers et technologiques.
- Mesurage Loi Boutin (diagnostic de surface réellement habitable) pour tout bien à usage d’habitation.
- Constat des risques d’exposition au plomb (CREP) si le bâtiment a été construit avant le 1er janvier 1949.
- Diagnostic amiante des parties privatives si le bâtiment a été construit avant le 1er juillet 1997.
- Diagnostic Electricité et Gaz si les installations ont plus de 15 ans (dans le cadre de la loi ALUR).